CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Nagakawart, auto-entrepreneur exploitant le site nagakawart.fr, et tout client souhaitant procéder à l'achat de produits proposés sur ce site.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 2 – Produits
Nagakawart commercialise des affiches et posters sous forme physique (impression sur support papier ou similaire), expédiés par voie postale à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels. De légères variations de couleurs peuvent néanmoins survenir en raison des paramètres d'affichage de votre écran.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nagakawart, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Nagakawart se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Article 4 – Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant sa commande.
Nagakawart se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, de paiement litigieux ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client dans ce cas.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est cryptée et sécurisée.
En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande ne sera pas traitée.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais indicatifs sont :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Europe et international : délais variables selon la destination
Nagakawart ne saurait être tenu responsable des retards imputables à La Poste ou à tout transporteur tiers.
En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le client doit contacter Nagakawart à l'adresse nagakawart@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison estimée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à nagakawart@gmail.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut constaté, le client doit contacter Nagakawart par email avec une description et des photos du problème.
Article 9 – Responsabilité
Nagakawart ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de ses produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations visuelles, illustrations, affiches et contenus présents sur nagakawart.fr sont la propriété exclusive de Nagakawart / Keita Patrice, protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Nagakawart en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation, dans les conditions précisées à l'article correspondant des Mentions Légales. Les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site nagakawart.fr. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît les avoir lues et les accepte sans réserve.
Article 2 – Accès au site
Le site nagakawart.fr est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à internet. Nagakawart se réserve le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.
Nagakawart ne garantit pas une disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, affiches, logos, charte graphique, code source) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Nagakawart / Keita Patrice, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Tenter de pirater ou de perturber le fonctionnement du site
- Diffuser des contenus illicites via le siteUtiliser des robots ou systèmes automatisés pour scraper le contenu du site
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nagakawart
Article 5 – Liens hypertextes
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La mise en place d'un lien hypertexte vers nagakawart.fr requiert l'accord préalable écrit de Nagakawart.
Article 6 – Cookies
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Article 7 – Limitation de responsabilité
Nagakawart s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. La responsabilité de Nagakawart ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site.
Article 8 – Modification des CGU
Nagakawart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 9 – Droit applicable
Le site nagakawart.fr est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
